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La signature électronique - Définitions et cas d'usage

Des experts de la FnTC et du CR2PA se sont réunis dans un groupe de travail afin de rédiger graduellement plusieurs supports destinés à favoriser une approche accessible et éclairante du sujet, en proposant une lecture sobre, et aisée à appréhender, de la problématique de la signature électronique tant dans son utilisation que dans la gestion de son cycle de vie et dans sa conservation.

La signature électronique - Définitions et cas d'usage

Introduction ou extrait du livre blanc

"Au milieu des années 90, la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International s’est vivement préoccupée d’envisager l’adaptation des conventions internationales régissant les transactions commerciales, aux moyens électroniques de communication en voie de mutation radicale avec l’essor d’Internet.

Sa Loi-type de 1996 sur le commerce électronique, s’applique à toute information, de quelque nature qu’elle soit, prenant la forme d’un message de données utilisé dans le contexte d’activités commerciales.

La réponse aux enjeux de la « société de l’information » va dès lors consister en la fixation de règles facilitant le développement de l’utilisation d’un procédé de « signature électronique », et permettant sa reconnaissance juridique.

Cette signature électronique, s’appuyant sur la technologie ancienne de cryptographie asymétrique, est produite par un dispositif créant un résumé du message de données (hachage) – résumé qui sera ensuite chiffré par la clé privée du signataire (« codage » du hachage).

Sous-tendu par la mécanique cryptographique, le processus permet de remplir des fonctions essentielles (garantie de l’intégrité des données durant leur transfert dans l’espace et durant leur conservation dans le temps/ et identification de la personne qui a signé) pour offrir une assise sécuritaire « juridico-technologique » aux utilisateurs.

Mais la règlementation du sujet initiée il y a vingt et un ans, en se complexifiant, a ralenti sa mise en œuvre au sein de l’entreprise, et enrayé la généralisation de son appropriation par les petites entreprises et la population déjà converties à la dématérialisation, mais souvent bloquées par des freins culturels et des habitudes séculaires."

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