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« Cybersquatting en 2015 » sur les noms de domaine

  • EditeurKeep Alert
  • Version PDF - 18 pages - mai 2016 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

Le cybersquatting est l’enregistrement abusif et/ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur.

Keep Alert a analysé un extrait de 1 765 décisions extrajudiciaires initiées en 2015 (soit ayant un identifiant du type D2015-référence de la décision) par le centre d’arbitrage de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’échantillon étudié par Keep Alert concerne uniquement les décisions rendues en anglais et en français.

Le centre d’arbitrage de l’OMPI rend ses décisions selon les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (dits « UDRP », « Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy »).

Les décisions extrajudiciaires analysées par Keep Alert sont basées ou inspirées du paragraphe 4.a) des Principes UDRP sur les critères cumulatifs suivants :
? le nom de domaine enregistré par le détenteur est identique ou semblable au point de prêter à confusion à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant (la personne physique ou morale qui dépose la plainte) a des droits ; et
? le détenteur du nom de domaine n'a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s'y attache ; et
? le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Le livre blanc Keep Alert 2015 sur le cybersquatting confirme la surreprésentation amorcée en 2014 des litiges essentiellement à l’identique dans les nouvelles extensions internet (« NewgTLDs »). Si les noms de domaine déposés dans les « NewgTLDs » constituent à peine 5 % du parc mondial, ils représentent le double parmi les litiges initiés en 2015 auprès de l’OMPI.

Les décisions extrajudiciaires sont encore plus à l’avantage des requérants avec une décision favorable dans 92 % des cas. Une statistique logique qui s’explique par la faible opposition des défendeurs qui sont aux abonnés absents dans plus de neuf cas sur dix.

Parmi les requérants toujours actifs depuis plusieurs années, Hoffmann-La Roche, Electrolux, Lego ou Michelin font toujours partie du top 10. 2015 est marquée par la sortie des bijoux Swarovski pourtant leader les deux années précédentes. La plus belle entrée est signée par les automobiles Volkswagen.

Parmi les représentants des marques, les cabinets juridiques actifs comme Dreyfus & Associés, Fross Zelnick Lehrman & Zissu ou Hogan Lovells sont concurrencés par des bureaux d’enregistrement de noms de domaine « corporate » comme CSC ou Nameshield.