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La signature électronique sécurise l'immobilier 2.0

Universign vous propose dans ce livre blanc de découvrir les principaux impacts de la digitalisation dans le secteur immobilier, de mettre en lumière des transformations récentes du marché, et d’appréhender comment la signature électronique contribue à ce changement de paradigme à travers des cas concrets.

  • EditeurUniversign
  • Version PDF - 18 pages - 2020 - Français
La signature électronique sécurise l'immobilier 2.0

Introduction ou extrait du livre blanc

"241 OPH, 3 420 franchisés, 397 810 syndicats de copropriétés, 15 000 notaires… l’univers de l’immobilier regorge d’acteurs très variés. Nous intervenons plus spécifiquement auprès de réseaux d’agences et de mandataires, de prestataires spécialisés, de sites de publication, d’organisations syndicales et d’OPH et bailleurs sociaux. Ces différents professionnels ont en commun d’être impactés par la dématérialisation des processus, véritable tendance de fond d’un secteur où les documents papier sont légion.

Dans ce contexte, la signature électronique prend tout son sens et se révèle très efficace. Les professionnels l’ont d’ailleurs bien compris puisque le secteur fut l’un des premiers en France (avec la banque et l’assurance) à entamer sa mue digitale. La signature électronique apporte en effet les garanties nécessaires tant sur le plan de la réglementation spécifique à l’immobilier que de la sécurité des transactions. Dans le cadre de leur transformation digitale, de plus en plus de foncières proposent à leurs clients de signer électroniquement leurs baux, états des lieux, compromis et mandat de vente… réduisant ainsi fortement le temps de traitement des dossiers.

Par ailleurs, grâce au législateur, le secteur immobilier dispose désormais des outils nécessaires pour mener à bien sa mutation vers une digitalisation de l’ensemble de ses processus métier. Déjà, en 2014, la loi ALUR pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », permettait aux agents immobiliers et administrateurs de biens d’utiliser le numérique : convocation d’une assemblée générale de copropriété par email, ou encore obligation de créer un extranet pour la communication entre un syndic et les copropriétaires. La transformation digitale du secteur s’est à nouveau accélérée en 2018 avec la loi Elan qui instaurait un bail numérique. Depuis, lors de la signature d’un bail, le garant se portant caution n’a plus besoin de mentions manuscrites et peut utiliser une solution de signature électronique conforme au règlement européen eIDAS."

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