Ce livre blanc vous fait découvrir la blockchain et les possibilités qui l'entourent concernant le financement participatif.
« Nous allons profiter de l’ordonnance sur la réglementation financière, chargée de dépoussiérer les bons de caisse et de créer des minibons, pour expérimenter sur la blockchain », a déclaré le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron lors des Assises de la Finance Participative le 29 mars dernier.
La création de ce successeur aux bons de caisse dans l’écosystème du financement participatif répond à deux objectifs principaux. D’une part, la mise à disposition aux plateformes françaises d’un titre simple de présentation et d’utilisation, que ce soit pour les investisseurs ou pour l’émetteur, et d’ouvrir le pretparticipatif aux personnes morales et aux fonds. D’autre part, la possibilité pour certaines plateformes d’effectuer la cession de ces titres grâce à « un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces opérations », c’est-à-dire un dispositif fondé sur la technologie « blockchain ».
L’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse modernise le régime juridique de l’offre au public des bons de caisse, mis en place par une loi-décret du 25 août 1937. Ce titre de reconnaissance de dette simple né d’un prêt avec une échéance de 5 ans maximum pouvait être émis par toute personne physique ou société ayant une activité commerciale et conclus au moins trois exercices. Issu d’une pratique traditionnelle, le bon de caisse était souvent transmis par endossement et sans intermédiaire, parfois via une émission anonyme. L’utilisation des bons de caisse par certaines plateformes de financement participatif et notamment de crowdlending a précédé et motivé l’adaptation de la législation pour réguler leur activité pour la première fois en 2014.
Puisque l’émission d’obligations et d’actions était désormais réservée aux plateformes agrémentées Conseiller en Investissement Participatif (CIP) ou Prestataire en Services d’Investissement (PSI) par l’AMF, les plateformes enregistrées comme Intermédiaires en Financement Participatif (IFP) se voyaient contraintes de limiter leurs investisseurs à 1000€ de prêt par projet. Ces plateformes ont utilisé ce support, qui n’est ni une valeur mobilière ni un contrat de prêt, pour contourner ces défauts.
Pour encadrer plus adéquatement le financement participatif, l’ordonnance du 28 avril 2016, qui entre en vigueur au 1er octobre 2016, oblige l’inscription de chaque bon sur un registre détenu et géré par l’émetteur et proscrit son démarchage. Elle interdit donc le financement en série des bons de caisse et son émission par les sociétés de financement qui doivent désormais se tourner vers un outil taillé sur mesure pour le financement participatif, les minibons.
Réservé pour l’intermédiation aux plateformes agrées CIP ou PSI, les minibons sont dotés d’un régime juridique hérité des bons de caisse à la sécurité renforcée. Avec une échéance maximum de 5 ans, les minibons sont des titres nominatifs réservés aux sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) ou sociétés à responsabilité limitée (SARL) justifiant d’au moins trois exercices comptables et au capital intégralement libéré. Ils peuvent être souscrits par des particuliers comme des institutions et des entreprises. Pour pouvoir procéder aux émissions, les plateformes peuvent accéder au fichier bancaire « FIBEN » de l’émetteur afin d’évaluer la santé financière de l’entreprise et d’effectuer pleinement leur mission de conseiller en investissement.
La véritable innovation des minibons réside, toutefois, dans leur mode de distribution puisque l’ordonnance permet aux plateformes de les céder via un dispositif fondé sur la technologie « blockchain », pour la première fois reconnue par la législation en France. Ce mode d’émission et d’enregistrement des minbons constitue une grande innovation pour le financement participatif, et au niveau mondial car c’est la première fois que des transactions réalisées via blockchain auront une force juridique à l’échelle d’un pays. L’utilisation d’un registre distribué offre ainsi une nouvelle sécurité au crowdlending et permet d’étendre l’accessibilité d’un titre simple et contrôlé. Cette première utilisation de la technologie « blockchain » pourrait également aboutir à une extension future de ce modèle de diffusion à d’autres produits financiers, comme, à terme, les obligations assimilables au Trésor."
