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Droit des malades en fin de vie : connaître la loi Léonetti et l'appliquer

Un livre blanc qui fait le point sur la loi Léonetti, une loi dédiée aux droits des malades en fin de vie.

Introduction ou extrait du livre blanc

"La France s’est dotée, dans le cadre d’une concertation nationale et de nombreuses auditions publiques, de lois qui reconnaissent le droit des personnes malades en fin de vie.

• La loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs favorise une approche soignante soucieuse de la qualité des derniers jours. Le soulagement de la douleur, l’apaisement des souff rances dans un environnement favorable à la relation avec les proches — autant d’avancées qui s’avèrent indispensables.

• La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fi n de vie (votée à l’unanimité) propose les réponses adaptées aux circonstances parfois complexes de la mort médicalisée. En phase avancée ou terminale d’une aff ection grave et incurable, les décisions de limitation ou d’arrêt des traitements justifi ent des procédures collégiales et transparentes, respectueuses du choix de la personne. La liberté de la personne malade, son autonomie constituent la valeur supérieure de cette loi. L’information de la personne malade s’impose au même titre propose un chemin de liberté pour une existence digne jusqu’à son terme.

Cette exigence de dignité et de démocratie, explique l’engagement du Collectif Plus Digne la Vie. Au-delà des controverses, il souhaite favoriser avec ce livret une meilleure compréhension de la “loi Leonetti”, et tout autant son application sur le terrain.

Face aux fragilités de l’existence, aux drames humains et aux souff rances qui bouleversent les repères, nos positions doivent être dignes et mesurées, courageuses parfois, lorsque la personne malade sollicite avant toute autre considération le courage de ne pas l’abandonner, d’être présent avec elle jusqu’au bout."

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