Le guide des obligations réglementaires

"ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

(...) ÉLECTRICITÉ

Ensemble des installations

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• - Art. EL19 A. 24/09/09 (1)
• - Art. PE 4 A. 22/06/90 modifié (2)
• - Art. PS 32 A. 09/05/06 modifié (3)
• - Art. CTS 33 A. 23/01/85 modifié (4) (...)

CAS PARTICULIERS / REMARQUES

• (1)Pour les ERP du 1er groupe (1e à 4e catégorie)
• (2)Pour les ERP du 2e groupe (5e catégorie), la vérification est annuelle au titre du Code du Travail si il est applicable (Art. R. 4226-16 à R. 4226-18)
• (3)La périodicité est annuelle si le Code du Travail est applicable (Art. R. 4226-16 à R. 4226-18)
• (4) La vérification périodique annuelle est réalisée obligatoirement un fois sur deux par un organisme agréé"