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Le guide des obligations réglementaires

Ce guide fait le point sur toutes les obligations réglementaires dans les secteurs de l'électricité, des incendies, des ascenseurs, monte-charges, etc., des aires de loisirs, et bien plus encore.

Le guide des obligations réglementaires

Introduction ou extrait du livre blanc

"ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

(...) ÉLECTRICITÉ

Ensemble des installations

TEXTES DE RÉFÉRENCES

  • - Art. EL19 A. 24/09/09 (1)
  • - Art. PE 4 A. 22/06/90 modifié (2)
  • - Art. PS 32 A. 09/05/06 modifié (3)
  • - Art. CTS 33 A. 23/01/85 modifié (4) (...)

CAS PARTICULIERS / REMARQUES

  • (1)Pour les ERP du 1er groupe (1e à 4e catégorie)
  • (2)Pour les ERP du 2e groupe (5e catégorie), la vérification est annuelle au titre du Code du Travail si il est applicable (Art. R. 4226-16 à R. 4226-18)
  • (3)La périodicité est annuelle si le Code du Travail est applicable (Art. R. 4226-16 à R. 4226-18)
  • (4) La vérification périodique annuelle est réalisée obligatoirement un fois sur deux par un organisme agréé"

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