Ce livre blanc étudie les impacts de la Loi Alur sur les honoraires de location.
"La rumeur qui courait depuis plusieurs semaines est désormais officielle. Le décret sur le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires est paru mercredi 6 août au Journal officiel. Les honoraires fixés varient donc de 11 à 15 euros TTC par m 2 selon une certaine sectorisation.
Ce décret d'application de la loi Alur vise à encadrer les pratiques des professionnels de la gestion immobilière. ✓Le postulat : les anciennes pratiques Jusqu’à présent, les frais de location étaient souvent partagés de manière équitable ou non entre bailleur et locataire, selon un forfait correspondant à « un mois de loyer ». Le montant des honoraires réclamés aux locataires s'élevait généralement à un mois de loyer, et pouvait grimper jusqu’à deux mois dans certains cas.
Quant aux honoraires réclamés au bailleur - généralement fixé à un mois de loyer - ces derniers faisaient l’objet d’âpres négociations, en fonction du contexte immobilier local et selon l’attribution d’un mandat de gestion ou non. Dans certaines villes, il était fréquent que le bailleur ne paye aucun honoraire aux agences.
✓La nouvelle tarification des honoraires de location pour le locataire
Désormais, la loi Alur pose le principe selon lequel les honoraires de mise en location d'un logement sont à la charge exclusive du bailleur, à l'exception de quatre prestations que les agents immobiliers pourront facturer aux locataires :
Les trois premières prestations sont désormais plafonnées selon un barème applicable à trois zones différentes, et varient de 8 € TTC à 12 € TTC par m2 habitable.
