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2017 : les nouvelles contraintes fiscales et administratives

Le petit guide des véhicules d'entreprises pour les PME.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"A travers une nouvelle fiscalité et un code de la route plus sévère, le Gouvernement réduit la marge de manœuvre des chefs d’entreprise en matière de mobilité.

Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de l’évolution de la fiscalité et de la mise en place de nouvelles règles juridiques. En matière de changements, 2017 est particulièrement bien lotie. Tout d’abord, pour les entreprises comme pour les particuliers, le système du bonus/malus automobile évolue. Le malus se déclenche désormais à 127 g/km de CO2 contre 131 g/km en 2016. La pénalité maximale débute à 191 g/km contre 201 g/km l’an dernier pour un montant maximum de 10 000 euros en 2017 contre 8 000 en 2016.

Autre nouveauté, le bonus accordé aux véhicules hybrides diesel est supprimé. Désormais, seuls les simples hybrides essence et les hybrides essence rechargeables bénéficient d’un coup de pouce, soit respectivement 750 et 1 000 euros. Quant à l’électrique, son bonus atteint 6 000 euros contre 6 300 en 2016. Si l’achat d’un véhicule hybride essence rechargeable ou d’un modèle électrique s’accompagne de la mise à la casse d’un diesel de plus de 10 ans, le super bonus atteint respectivement 3 500 et 10 000 euros.

DÉNONCER POUR RESPONSABILISER

Les véhicules d’entreprise font l’objet d’une nouvelle disposition du code de la route. Depuis le 1er janvier 2017, les responsables de TPE, PME et grands comptes doivent transmettre l’identité des conducteurs des véhicules d’entreprise dont les infractions ont été constatées par des radars ou des dispositifs de contrôle automatique. En cas de refus, l’entreprise s’expose à une amende de catégorie 4 qui peut atteindre jusqu’à 1 875 euros. A travers cette mesure, le Gouvernement veut responsabiliser les conducteurs des flottes qui pouvaient jusqu’à présent échapper aux amendes et aux retraits de points. Cette mesure répressive constitue une motivation supplémentaire pour promouvoir l’écoconduite auprès des collaborateurs. Une conduite plus sûre est également une conduite plus économique."

2017 : les nouvelles contraintes fiscales et administratives