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Mécénat ou parrainage : Sur quels critères choisir ?

  • EditeurSup' de com
  • Version PDF - 19 pages - Français
Mécénat ou parrainage sur quels critères choisir ?

Introduction ou extrait du livre blanc

Les idées reçues ont parfois la vie dure. C’est particulièrement le cas en matière de Mécénat et de Parrainage.

Non, le Mécénat ne concerne pas forcément le milieu culturel.

Non, le Parrainage n’est pas réservé au monde sportif…

Mécénat et Parrainage sont deux moyens de soutenir une activité, mais ils se différencient par leurs objectifs. C’est donc avant tout le but recherché qui permettra de choisir entre les deux pratiques.

  • Les organisations bénéficiaires :
  • La liste des organisations autorisées à bénéficier du mécénat est dressée par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Cette liste est limitative.

Il s’agit :

  • • Des Œuvres philanthropiques, éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives (sport amateur), familiales, culturelles
  • • Des Fondations et associations reconnues d’utilité publique
  • • Des Organismes œuvrant à la protection de l’environnement naturel, du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques françaises
  • • Des musées de France
  • • De l’enseignement supérieur
  • • Des organismes de recherche
  • • Des organismes d’expositions d’art contemporain
  •  
  • Les contraintes :
  • Les organisations bénéficiaires doivent respecter certaines contraintes.

A défaut la déduction fiscale ne sera pas accordée :

  • • Exercer une activité en France ou un des Etats de l’Union Européenne
  • • L’activité ne doit pas être exercée au bénéfice d’un public restreint
  • • L’activité doit être d’intérêt général et non lucrative ni de nature concurrentielle.

Elles ne sont donc en principe pas soumises aux impôts commerciaux (IS et TVA) Les associations doivent être gérées de manière désintéressée, donc sans recherche de profit. 

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