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Réforme de la formation

La réforme en 10 points clés.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Quelles obligations de financement pour les entreprises à partir de 2019 ?

Dans le nouveau système, les entreprises contribuent au financement de la formation professionnelle par :

  • - A le financement direct des formations de leurs salariés ; A la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) ;
  • - A la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) maintenue pour les entreprises d’au moins 250 salariés selon les mêmes conditions ;
  • - A la contribution « CPF-CDD » en remplacement de la contribution CIF-CDD, selon un taux maintenu à 1% du revenu d’activité des CDD.

La taxe d’apprentissage et l’actuelle contribution à la formation professionnelle sont réunies au sein d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » dite CUFPA. Cette nouvelle contribution est calculée non plus sur la masse salariale brute annuelle mais sur le revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales (équivalent en pratique).

Les taux de contribution sont maintenus à l’identique :

  • - A les entreprises de moins de 11 salariés : taux global de 1,23 % dont 0,55% au titre de la contribution à la formation professionnelle et 0,68 % au titre de la taxe d’apprentissage ;
  • - A les entreprises de 11 salariés et plus : taux global de 1,60 % dont 1% au titre de la contribution à la formation professionnelle et 0,68% au titre de la taxe d’apprentissage."
Réforme de la formation