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L'essentiel du crédit d'impôt recherche - édition 2017

Ce guide est conçu par AYMING et le cabinet d’avocats FIELDFISHER comme une aide aux entreprises souhaitant s’informer sur le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche, notamment en vue de préparer leur déclaration.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Ce guide est conçu par AYMING et le cabinet d’avocats FIELDFISHER comme une aide aux entreprises souhaitant s’informer sur le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche, notamment en vue de préparer leur déclaration.

Les précisions et explications qu’il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire. Ce guide ne peut se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires, ni aux instructions fiscales applicables en la matière. Elles ne peuvent remplacer les recommandations ou les conseils de nature fiscale, juridique ou sociale. Les informations contenues dans ce guide ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé susceptible d’engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité des auteurs.

(...) Instauré en 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est à ce jour le principal dispositif de soutien à la Recherche et au Développement (R&D) des entreprises en France.

Il est la somme de trois composantes :

  • • Le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche,
  • • Le crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation (CII),
  • • Le crédit d’impôt au titre des dépenses de stylisme des secteurs textilehabillement-cuir (crédit d’impôt frais de collection).

L’objectif du CIR est d’encourager les entreprises françaises à accroître leur effort de R&D en leur permettant de récupérer une partie des dépenses qu’elles réalisent à ce titre.

Ce mécanisme incitatif français est aujourd’hui présenté comme le soutien fiscal à la R&D le plus généreux de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), si l’on rapporte son montant au Produit Intérieur Brut (0,26 %), loin devant le Canada qui occupe la deuxième place."

L'essentiel du crédit d'impôt recherche - édition 2017