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L'essentiel du crédit d'impôt recherche - édition 2016

Ce guide est conçu par AYMING et le cabinet d’avocats FIELDFISHER comme une aide aux entreprises souhaitant s’informer sur le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche, notamment en vue de préparer leur déclaration.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La Cour des Comptes a procédé à plusieurs reprises à une analyse rigoureuse du dispositif du CIR.

Elle a rendu public, le 11 septembre 2013, un rapport critique sur « l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche », aux termes duquel elle a formulé 17 recommandations.

Plus récemment, un rapport portant sur l’« Évaluation de l’impact du dispositif « jeunes docteurs » du crédit d’impôt recherche » a été édité par le MENESR.

Enfin, à quelques mois de la future élection présidentielle, plusieurs commissions d’évaluation du dispositif se mettent en place. Ainsi, par exemple, la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation a lancé en juin 2016 un appel à projet intitulé « Évaluer les effets du crédit d’impôt recherche (CIR) - Enjeux et thématiques ».

(...) Ce dispositif fiscal incitatif prend la forme d’un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui exposent au titre d’une année civile des dépenses de R&D.

Depuis 2004, ces dépenses de recherche peuvent être localisées :

  • • en France,
  • • au sein de l’Union européenne,
  • • ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

Il faut pour cela que ces dépenses concourent à la détermination du résultat imposable en France.

A compter du 1er janvier 2013, le dispositif a été étendu aux dépenses d’innovation exposées par les Petites et Moyennes Entreprises (PME)."

L'essentiel du crédit d'impôt recherche - édition 2016