À quelques mois de la mise en application de ce nouveau dispositif fiscal, il est urgent pour les entreprises qui n’ont pas encore entamé leur mise en conformité de déployer les outils et les procédures adaptés à ce prélèvement à la source.
"Instauré par la loi de finances de 2017, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur les revenus entrera en vigueur le 1er janvier 2019. En adoptant un tel dispositif, la France rejoint tous les pays d’Europe, à l’exception de la Suisse qui préserve un prélèvement fiscal décalé dans le temps. Pour les contribuables français, le PAS constitue une évolution majeure puisqu’ils verront leur salaire directement imputé de leur impôt sur les revenus. Un prélèvement qui sera, pour les salariés, réalisé et versé directement par l’employeur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
La mise en place de ce dispositif s’avère complexe et n’est pas sans impacter les DRH et les gestionnaires de paie, ni sans inquiéter les salariés. Les entreprises devront s’assurer que leurs solutions de gestion de la paie intègrent bien le PAS ou s’équiper en conséquent, mettre en place de nouvelles procédures RH, former les gestionnaires RH et informer les collaborateurs.
Aujourd’hui encore, trop peu d’entreprises, et particulièrement les plus petites, ont entamé des démarches pour s’y préparer. Fin 2017, une minorité des décideurs RH interviewés par MARKESS (7%) mentionnaient que leur système de paie était adapté en vue du PAS. La situation évolue mais lentement, comme le confirme une enquête récente de Harris Interactive mettant en avant que seules 10% des entreprises interrogées en avril 2018 s’estiment bien préparées au PAS et 41% être en cours de préparation."
