L'impact des ordonnances Macron sur les petites entreprises

"La réforme du code du travail était une promesse de campagne du candidat à la présidence de la République Emmanuel Macron. Après 4 mois d’élaboration, les 4 ordonnances ont été signées le 23 septembre 2017.

Objectif affiché : donner plus de flexibilité aux entreprises, et notamment aux petites structures. Et ce dans le but de favoriser l’emploi.

• Trois axes de réformes
• Les mesures comprises dans ces ordonnances sont réparties en 3 blocs : l’articulation des normes de négociation entre la loi, les branches et les entreprises ; le dialogue économique et social ; la sécurisation des relations de travail.

Derrière ces termes génériques, se cachent des dispositifs quotidiens de la vie des petites entreprises, comme la négociation collective, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou encore le compte professionnel de prévention…

Des mesures que réclamaient depuis longtemps les organisations patronales.

• Entrée en vigueur
• La majeure partie des mesures contenues dans les ordonnances est entrée en vigueur dès leur publication, le 23 septembre 2017.

D’autres, comme le CSE (comité social et économique) ou la consultation d’entreprise, ont fait l’objet de décrets d’application, désormais tous parus. Tour d’horizondes mesures qui impactent les TPE/PME."