Comment dépoussiérer l'image des ressources humaines au quotidien ? Ce livre blanc signé Alticap tente de répondre à la question.
LE CADRE LEGAL DU RECRUTEMENT EN FRANCE
1- Protéger le candidat de toute discrimination
Le recrutement est un moment - malheureusement - propice aux discriminations. Aussi le législateur a souhaité protéger le candidat de toute discrimination directe ou indirecte.
24 motifs de discrimination ont ainsi été définis.
Parmi ces motifs, on retrouve notamment :
- l'origine,
- le sexe,
- la situation de famille,
- la grossesse,
- l'apparence physique,
- la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique,
- le patronyme,
- etc.
La personne physique reconnue coupable de discrimination risque alors une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
La personne morale reconnue coupable de discrimination risque jusqu’à 225 000 € d’amende ainsi qu’une interdiction à titre définitif ou pour une durée de 5 ans au plus, d’exercer directement ou indirectement l’activité dans laquelle l’infraction a été commise
