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Responsabilité et licences libres

  • EditeurAPP
  • Version Pdf - 80 pages - Novembre 2012 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Quelle entreprise, quelle administration n'utilise pas aujourd'hui de logiciels libres ? Ils recèlent de nombreux avantages : généralement gratuits, ils sont souvent fiables et ouverts. Mais le recours à ces composants open source n'est pourtant pas sans risque du fait de la particularité de leurs licences.

On oublie, par ailleurs, trop souvent que ces produits restent des programmes informatiques susceptibles de comporter des défaillances pouvant entraîner des dommages. Pour la première fois, une étude aborde, de manière globale, la question de la responsabilité liée aux logiciels libres que ce soit celle de l'utilisateur, du distributeur, du sous-traitant ou de l'intégrateur.

Ce livre blanc s'intéresse aux implications juridiques du recours aux logiciels open source. Trop nombreux sont ceux qui ignorent encore les règles du jeu et s'exposent à des procédures judiciaires. Car la licence libre est avant tout un contrat dont il faut respecter les clauses. Quelques décisions de justice intervenues en France rappellent en effet que le risque est bien réel."