La loi de finances 2018 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017. Dans la continuité de la politique déjà mise en œuvre ces dernières années, le gouvernement accentue les mesures en faveur du développement des véhicules à très faibles émissions de CO2 tout en durcissant les pénalités touchant les véhicules thermiques. Retrouvez dans ce livre blanc ce qui change et ce qui reste en 2018.
"La loi de finances 2018 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017. Dans la continuité de la politique déjà mise en œuvre ces dernières années, le gouvernement accentue les mesures en faveur du développement des véhicules à très faibles émissions de CO2 tout en durcissant les pénalités touchant les véhicules thermiques. Retrouvez dans ce livre blanc ce qui change et ce qui reste en 2018.
Tous les ans, à la fin du mois de décembre, la révision de la loi de finances par les députés et les sénateurs fait évoluer la fiscalité… Notamment celle des véhicules d’entreprise. La fiscalité automobile impacte en effet directement le calcul de leur coût total de détention (TCO) et il est donc important de bien en connaître le détail au moment de choisir des véhicules. En 2018, les taux d’émissions de CO2 restent au cœur des dispositifs fiscaux : bonus, malus, prime à la conversion (entièrement repensée), TVS et AND. Revue de détail des mesures qui composent la fiscalité automobile et les nouvelles réglementations en 2018.
Le bonus écologique
Le montant du bonus est déterminé par le taux d’émissions de CO2 du véhicule. Il concerne désormais uniquement les véhicules particuliers ou véhicules utilitaires légers émettant jusqu’à 20 g de CO2 /km (ce qui de fait concerne principalement les véhicules électriques). Son montant reste fixé à 27 % du prix TTC du véhicule (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location) et est plafonné à 6 000 €.
Tous les véhicules émettant plus de 20 g de CO2 par kilomètre sont donc désormais exclus du dispositif (VP et VUL thermiques, hybrides et hybrides rechargeables). Pour bénéficier de la mesure, les véhicules doivent être commandés à partir du 1er janvier 2018 ou s’ils ont été commandés en 2017, être livrés avant le 31 mars 2018.
Véhicules deux et trois-roues et quadricycles à moteur électrique :
Le bonus pour l’acquisition d’un véhicule neuf de ce type est revu à la baisse : il passe de 1 000 à 900 € (250 € de prime par kWh embarqué dans la limite de 27 % du prix TTC du véhicule). Sont exclus du dispositif les véhicules circulant avec une batterie au plomb ainsi que ceux disposant d’un moteur d’une puissance de moins de 3 kW.
La prime d’aide à la conversion ou Superbonus
Ce dispositif permet de bénéficier d’une prime pour la mise à la casse d’un VP ou d’un VUL ancien lorsque celui-ci est remplacé par un véhicule non polluant acquis ou faisant l’objet d’un contrat de location longue durée. Les modalités d’application de la prime d’aide à la conversion évoluent fortement par rapport à celles appliquées en 2017. Désormais, les entreprises bénéficieront de la prime à la conversion pour le remplacement des :
- VP et VUL diesel immatriculés avant le 01/01/2001
- VP et VUL essence immatriculés avant le 01/01/1997
- Si le véhicule ancien est remplacé par un VP ou un VUL électrique (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km), le montant de la prime est de 2 500 €.
- Si le véhicule ancien est remplacé par un VP ou un VUL électrique neuf dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 130 g/km, le montant de la prime est de 1 000 €.
A noter : la destruction du véhicule doit intervenir dans les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis. En cas de cumul du bonus et de la prime de conversion, un seul dossier doit être envoyé pour les 2 aides car leur paiement est simultané.
En cas de dossier incomplet, le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres de l’ASP en informe le demandeur par lettre simple et l’invite à compléter son dossier dans un délai de 30 jours. À défaut de régularisation, la demande d’aide est refusée et l’organisme en informe le demandeur par lettre simple."
