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Rétrospective 2017 de l’actualité légale et jurisprudentielle en matière de santé et sécurité au travail

Ce livre blanc fait le point sur 2017 en ce qui concerne l'actualité légale et jurisprudentielle dans la santé et la sécurité au travail.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le thème de la santé et de la sécurité au travail est resté au cœur de la jurisprudence de l’année 2017, notamment sur les obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels (1), en matière d’AT/MP (2) ou encore d’inaptitude (3).

À cela s’est ajoutée une position affirmée de la Cour de cassation en matière d’indemnisation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante (4). Elle a également veillé à la validité et à l’application des accords relatifs au forfait annuel en jours en matière de santé et sécurité (5).

(...) Est-ce qu’une unique altercation entre deux salariés conduisant à un accident du travail de l’initiateur du différend, est constitutive pour l’employeur d’un manquement à son obligation de sécurité ?

Pour la Cour de cassation, les faits litigieux avaient pour seule cause le propre comportement du salarié caractérisé par une violence commise à l'encontre d'un collègue. L'employeur ne pouvait anticiper un tel risque et était personnellement intervenu pour faire cesser l'altercation. Par conséquent, l’employeur n’avait pas commis de manquement à son obligation de sécurité.

Des difficultés relationnelles entre collègues, auxquelles l’employeur n’arrive pas à trouver d’issue favorable, constituent-elles un manquement à son obligation de sécurité ?

L’employeur une fois informé de la situation avait mis en place différentes mesures afin de trouver une solution aux difficultés relationnelles (réunion des salariés, recours à un coordinateur, modification de l’organisation du travail…).

Mais aucune solution n’a finalement été trouvée. Pour la Cour d’appel « l’employeur n’avait pas pris toutes les mesures utiles pour régler avec impartialité par sa médiation, le conflit persistant qui les opposait et permettre ainsi à la salariée de réintégrer son poste ou, à défaut, pour séparer les deux protagonistes, en lui proposant, sans attendre la fin de son arrêt de travail pour maladie, soit un changement de bureau comme préconisé par le médecin du travail, soit un autre poste disponible dans un autre centre à proximité, et qu'il avait laissé sans réponse le courrier de la salariée du 29 novembre 2012 l'interrogeant sur ses perspectives professionnelles au sein de l'association ».

Pour la Cour de cassation ces constatations permettaient de déduire l'existence d'un manquement de cet employeur à son obligation de sécurité, rendant impossible la poursuite des relations contractuelles."

Rétrospective 2017 de l’actualité légale et jurisprudentielle en matière de santé et sécurité au travail