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Loi Macron : quels impacts en droit des affaires ?

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Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc : "Face à une croissance en berne et à la morosité économique, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron,  se présente comme une loi à forte tonalité pro-concurrentielle, qui affecte de nombreux secteurs d’activité.

Dans ses aspects de droit des affaires, le droit de la concurrence et le droit de la distribution y occupent, logiquement, une bonne place : libéralisation des transports et des professions réglementées, renforcement des prérogatives de l’Autorité de la concurrence, sécurisation du régime de la transaction, rationalisation de la procédure de contrôle des concentrations, encadrement de la négociation commerciale, rénovation du contrat d’affiliation…

La loi Macron s’intéresse également au droit des sociétés, au droit des entreprises en difficulté et au droit financier. C’est ainsi qu’elle modifie le régime des attributions gratuites d’actions afin de le rendre plus attractif, qu’elle permet, sous certaines conditions, le crédit interentreprises, qu’elle prévoit la possibilité de contraindre des actionnaires à céder leurs titres dans le cadre de la restructuration d’une entreprise en difficulté ou encore qu’elle crée un nouveau véhicule destiné aux opérations de capital investissement et au financement de projets, la société de libre partenariat.

Reste à appréhender ce nouveau texte et son florilège de nouvelles mesures. C’est tout l’objet de ce Livre blanc qui, sans prétendre à l’exhaustivité, apporte des premiers éclairages sur une loi qui, par rapport au projet initial, a subi de nombreuses modifications."