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Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations

Droit des obligations

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Introduction ou extrait du livre blanc

Le 1er octobre 2016 entre en vigueur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Pour l’étudiant ou le praticien, le juriste d’entreprise ou l’avocat, une véritable révolution !

 

A travers une sélection d’articles, théoriques ou très pratiques, issus des revues Dalloz, ce dossier vous propose de faire le point sur certains aspects incontournables de la réforme, afin de vous sentir prêts à en affronter les conséquences.

 

Faites le point sur :

l’entrée en vigueur de la réforme,

  • les conséquences sur les contrats,
  • les nouvelles procédures de négociation,
  • les incidences sur les sociétés, les baux commerciaux,
  • les particularités de la vente immobilière ou du contrat de travail…