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La gestion fiscale et sociale des dotations d'un challenge commercial

  • EditeurIncenteev
  • Version Pdf - 21 pages - Juin 2015 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Longtemps laissé à l’appréciation des entreprises, le traitement fiscal et social des dotations a été précisé par la circulaire interministérielle n°dss/5b/2012/56 du 5 mars 2012. La réglementation apporte un cadre très précis aux gratifications et avantages versés par une entreprise à un bénéficiaire.

Selon que l’entreprise gratifie ses propres salariés ou des tiers externes, deux modèles existent :
- le modèle interne concerne la gratification d’un salarié par son employeur ;
- le modèle externe concerne la gratification d’un tiers externe à l’entreprise, par exemple le commercial d’un distributeur.

Quel que soit le modèle concerné, les taux et seuils sont déterminés bénéficiaire par bénéficiaire."