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Interdiction des sacs plastiques à usage unique : où en est-on ?

Les sacs plastiques à usage unique sont désormais interdits en France : mais qu'en est-il réellement sur le terrain ?

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Adoptée dans la loi de transition énergétique du mois d’août, l’interdiction des sacs plastiques à usage unique tarde à entrer en vigueur. Si la fin de la mise à disposition était initialement prévue pour le 1er janvier 2016, le décret précisant l’interdiction sera finalement effectif à partir du mois de juillet. En attendant, la ministre de l’écologie a annoncé une aide de 30 000€ aux collectivités qui prendraient les devants en appliquant cette interdiction. Voici un dossier pour faire le point sur les contours de la nouvelle réglementation et les dispositifs que peuvent mettre en place les collectivités pour accompagner l’interdiction...

L’interdiction des sacs plastiques est prévue à l’article 75 de la LTE. Il s’agit en réalité d’une interdiction en deux temps :

A partir du 1er janvier 2016 (désormais juillet 2016) : Les sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à emballer les marchandises au point de vente sont interdits. Le projet de décret (annoncé pour le mois de juillet) précise les sacs entrant dans la définition du “sac à usage unique”, en ne retenant pour l’instant qu’un seul critère : l’épaisseur. Ainsi les sacs de caisse d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres seraient interdits, les autres resteraient autorisés, indépendamment de considérations de volume ou de caractéristiques du plastique.

A partir du 1er janvier 2017 : Les sacs plastiques à usage unique autres que les sacs distribués en caisse (c’est-à-dire tous les sacs) seront interdits également, mais les sacs en plastique compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées resteront autorisés. La teneur minimale en matière biosourcée que devront contenir ces sacs est précisée par le projet de décret et est progressive : 30 % à partir du 1er janvier 2017 ; 40 % à partir du 1er janvier 2018 ; 50 % à partir du 1er janvier 2020 et 60 % à partir du 1er janvier 2025

Comment distinguer les sacs concernés par l’interdiction dès 2016 et les sacs concernés par l’interdiction de 2017 ?

Deux types d’interdictions sont donc prévues dans la loi de transition énergétique, selon qu’il s’agisse d’un “sac de caisse” (interdiction dès 2016) ou non (interdiction en 2017). Dans ce dernier cas, les sacs pourront être remplacés par des sacs plastiques compostables en compostage domestique et biosourcés, alors que dans le premier cas, la matière plastique est complétement proscrite. La définition donnée par le décret du “sac de caisse” est un sac distribué “lors du passage en caisse”."

Interdiction des sacs plastiques à usage unique : où en est-on ?