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Le nouveau rôle de la Région dans la politique de gestion des déchets

Ce livre blanc a pour objet de décrypter les principaux enjeux que devront prendre en compte les Régions dans l’exercice de leurs nouvelles compétences liées aux déchets.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains et le thème des déchets y aura toute sa place, du fait des réformes introduites par la loi NOTRe.

Publiée le 8 août dernier, cette loi transfère en effet l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets à la Région, jusqu’alors uniquement chargée des déchets dangereux. Par ce transfert, la Région devient, avec les intercommunalités, l’échelon privilégié où se dessine et se décide la politique territoriale de gestion des déchets.

Cette note a pour objet de décrypter les principaux enjeux que devront prendre en compte les Régions dans l’exercice de leurs nouvelles compétences liées aux déchets.

Leur nombre et leur importance implique que les candidats aux élections régionales s’en emparent et prennent position sur cette thématique essentielle pour les territoires.

(...) La gestion des déchets en France pose problème. Encore largement dominée par l’élimination (mise en décharge ou incinération), la politique de traitement des déchets génère souvent des nuisances et des pollutions, et contribue au réchauffement climatique. Les projets de nouvelles installations sont quant à eux sources de conflit face aux oppositions locales, toujours plus nombreuses. Si les déchets peuvent être à l’origine de difficultés, ils sont aussi une formidable opportunité pour dynamiser des territoires.

La réduction des déchets à la source via l’allongement de la durée de vie des produits, le réemploi, la réutilisation et la valorisation matière pour les déchets qui ne peuvent être évités (recyclage et compostage) permettent de préserver les ressources tout en créant des emplois locaux et non-délocalisables et en maîtrisant les coûts de la gestion des déchets. C’est sur ce constat que se fondent les démarches “Zero Waste”, un concept adopté par plusieurs villes et provinces dans le monde.

La démarche “Zero Waste” est un projet de territoire, qui suppose de remettre à plat toute la stratégie de prévention et de gestion des déchets en impliquant l’ensemble des acteurs de terrain. En se fixant un objectif “zéro déchet, zéro gaspillage” à long terme, l’idée est de s’engager à progresser continuellement et rapidement dans la réduction et la valorisation matière des déchets, pour réduire au maximum la part de déchets enfouis en décharge ou brûlés dans les incinérateurs.

Ces démarches ont fait leur preuve dans d’autres pays européens en termes d’emploi, de maîtrise des coûts, de préservation de l’environnement et ne demandent qu’à être généralisées en France. Avec ses nouvelles compétences, la Région a un rôle à jouer pour soutenir et accompagner l’émergence de ce type de politiques ambitieuses sur les territoires. Ce faisant, elle pourra également répondre aux autres missions dont elle a la charge (emploi, développement économique, lutte contre le réchauffement climatique…)"

Le nouveau rôle de la Région dans la politique de gestion des déchets