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Si pendant longtemps le statut d’auto-entrepreneur (aujourd’hui rebaptisé micro-entrepreneur) a été considéré sans intérêt, ce dernier séduit de plus en plus de personnes prêtes à franchir le cap. C’est d’autant plus vrai quand on sait que la crise du Covid-19 semble avoir été source de motivation pour beaucoup d’auto-entrepreneurs. En effet, pendant les différents confinements, les personnes ont eu le temps de réfléchir à la valeur de leur travail actuel et à ce qu’ils attendaient réellement de ce dernier. Mais alors, qui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment s’y prendre ? Nous tentons dans ce dossier d’éclairer toutes vos interrogations. Bonne lecture !
Le régime de l’ « auto-entrepreneur » ne date pas d’hier. En effet, il a vu le jour le 1er janvier 2009. Il est accessible aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité à titre principal ou complémentaire de type commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités incluant professions juridiques et judiciaires, location d’immeubles non meublés ou professionnels, agents immobiliers, etc.).
Sous certaines conditions, plusieurs statuts peuvent se cumuler :
En revanche, le statut exclut plusieurs personnes :
Le régime de l’auto-entreprise, aussi appelé micro-entreprise, est avant toute chose celui d'une entreprise individuelle. En d’autres termes, cela signifie que l’auto-entrepreneur est par définition une entreprise individuelle (EI).
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, on ne distingue plus de différence entre le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. En effet, ces deux régimes sont rassemblés juridiquement sous l’appellation de « micro-entrepreneur ». On peut cependant noter que le terme « auto-entrepreneur » est davantage utilisé.
Le statut de micro-entrepreneur répond à deux régimes spécifiques :
1. Le régime micro-social simplifié
Ce régime donne l’avantage d’avoir un règlement simplifié des cotisations sociales (mensuel ou trimestriel).
À souligner que, le montant des cotisations sociales est variable en fonction du chiffre d’affaires généré. Si ce dernier est trop faible, l’auto-entrepreneur ne devra pas payer de cotisation.
2. Le régime micro-fiscal ou de manière optionnelle, le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Ce régime implique de payer en un seul versement l’impôt sur le revenu et les cotisations obligatoires. L’auto-entrepreneur devra payer un pourcentage du chiffre d’affaires en fonction de ses recettes.
LES CONDITIONS À REMPLIR POUR DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR
Les démarches de création d’une micro-entreprise sont aujourd'hui simplifiées. C’est notamment l’un des points forts de ce régime. Pour créer votre micro-entreprise, il vous suffit juste d’effectuer les démarches en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, guichet-entreprises.fr ou cfe-metiers.com. Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre de formalité des entreprises (CFE).
Plusieurs conditions sont toutefois à remplir pour pouvoir bénéficier de ce statut. On peut noter :
Votre situation personnelle
Vous pouvez accéder au statut d’auto-entrepreneur si :
La situation monétaire de votre micro-entreprise
Des contraintes en terme de chiffre d’affaires sont à souligner. De ce fait :
Afin de vous aider à y voir plus clair entre les avantages et limites du statut de micro-entrepreneur, nous avons distingué pour vous d'une part les avantages puis, d'autre part les limites.
UN STATUT À DE NOMBREUX AVANTAGES
Le statut de micro-entrepreneur représente de nombreux avantages. Nous en avons sélectionné les plus intéressants pour vous.
DES LIMITES À SOULIGNER
D’autres limites sont également susceptibles de s’ajouter :
Vous vous en doutez peut-être : ce dossier effleure à peine le sujet de l'auto-entrepreneur. Dans ce contexte, nous vous proposons d'approfondir vos connaissances en découvrant cette sélection de livres blancs sur le sujet.
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