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Auto-entrepreneur / micro-entrepreneur

Si pendant longtemps le statut d’auto-entrepreneur (aujourd’hui rebaptisé micro-entrepreneur) a été considéré sans intérêt, ce dernier séduit de plus en plus de personnes prêtes à franchir le cap. C’est d’autant plus vrai quand on sait que la crise du Covid-19 semble avoir été source de motivation pour beaucoup d’auto-entrepreneurs. En effet, pendant les différents confinements, les personnes ont eu le temps de réfléchir à la valeur de leur travail actuel et à ce qu’ils attendaient réellement de ce dernier. Mais alors, qui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment s’y prendre ? Nous tentons dans ce dossier d’éclairer toutes vos interrogations. Bonne lecture !


Définition

Le régime de l’ « auto-entrepreneur » ne date pas d’hier. En effet, il a vu le jour le 1er janvier 2009. Il est accessible aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité à titre principal ou complémentaire de type commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités incluant professions juridiques et judiciaires, location d’immeubles non meublés ou professionnels, agents immobiliers, etc.).

Sous certaines conditions, plusieurs statuts peuvent se cumuler :

  • • Auto-entrepreneur et chômage.
  • • Auto entrepreneur et fonctionnaire.
  • • Auto-entrepeneur et étranger.
  • • Auto entrepreneur et salarié.
  • • Auto-entrepreneur et étudiant.

En revanche, le statut exclut plusieurs personnes :

  • • Les personnes en arrêt de travail.
  • • En congé maternité, paternité et parental.
  • • Les activités agricoles.
  • • Les activités des agents d’assurance.
  • • Les activités réglementées (médecins, avocats, architectes, comptable, notaires, juristes, infirmières, etc…).

Le régime de l’auto-entreprise, aussi appelé micro-entreprise, est avant toute chose celui d'une entreprise individuelle. En d’autres termes, cela signifie que l’auto-entrepreneur est par définition une entreprise individuelle (EI).

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, on ne distingue plus de différence entre le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. En effet, ces deux régimes sont rassemblés juridiquement sous l’appellation de « micro-entrepreneur ». On peut cependant noter que le terme « auto-entrepreneur » est davantage utilisé.

Le statut de micro-entrepreneur répond à deux régimes spécifiques :

1. Le régime micro-social simplifié

Ce régime donne l’avantage d’avoir un règlement simplifié des cotisations sociales (mensuel ou trimestriel).

À souligner que, le montant des cotisations sociales est variable en fonction du chiffre d’affaires généré. Si ce dernier est trop faible, l’auto-entrepreneur ne devra pas payer de cotisation.

2. Le régime micro-fiscal ou de manière optionnelle, le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Ce régime implique de payer en un seul versement l’impôt sur le revenu et les cotisations obligatoires. L’auto-entrepreneur devra payer un pourcentage du chiffre d’affaires en fonction de ses recettes.

 

LES CONDITIONS À REMPLIR POUR DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR 

Les démarches de création d’une micro-entreprise sont  aujourd'hui simplifiées. C’est notamment l’un des points forts de ce régime.  Pour créer votre micro-entreprise, il vous suffit juste d’effectuer les démarches en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, guichet-entreprises.fr ou cfe-metiers.com. Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre de formalité des entreprises (CFE).

Plusieurs conditions sont toutefois à remplir pour pouvoir bénéficier de ce statut. On peut noter :

Votre situation personnelle 

Vous pouvez accéder au statut d’auto-entrepreneur si :

  • • Vous être majeur : vous avez plus de 18 ans.
  • • Vous avez entre 16 ans et 18 ans et êtes émancipé suite à la décision d’un juge.
  • • Vous n’êtes ni sous tutelle ni sous curatelle et êtes capable de faire des choix et d’avoir des responsabilités.
  • • Vous n’êtes pas condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer (pour fautes pénales ou délits importants).
  • • Vous justifiez de la nationalité française avec une carte d’identité ou un passeport valable.
  • • Si vous être ressortissant d’un pays de l’Union européenne, votre carte d’identité ou passeport à jour suffisent.
  • • L’adresse postale de votre auto-entreprise : votre auto-entreprise doit être rattachée à une adresse de domiciliation en France (Métropolitaine ou DOM-TOM) afin de recevoir les courriers des différentes institutions étatiques concernées par le statut. Cela implique donc d’avoir accès à votre adresse et de favoriser l’implantation de votre résidence en France. Vous pouvez tout de même résider dans un pays frontalier en payant vos cotisations sociales et impôts en France.

La situation monétaire de votre micro-entreprise

Des contraintes en terme de chiffre d’affaires sont à souligner. De ce fait :

  • • Dans le cadre d’une activité d’achat / revente, il ne faut pas dépasser un chiffre d’affaires de 176 200 € hors taxes.
  • • Dans le cadre d’une activité de prestations de services, il ne faut pas dépasser un chiffre d’affaires de 72 500 € hors taxes.

Les avantages et limites du statut de micro-entrepreneur

Afin de vous aider à y voir plus clair entre les avantages et limites du statut de micro-entrepreneur, nous avons distingué pour vous d'une part les avantages puis, d'autre part les limites.

UN STATUT À DE NOMBREUX AVANTAGES

Le statut de micro-entrepreneur représente de nombreux avantages. Nous en avons sélectionné les plus intéressants pour vous.

  • Des démarches de création simpliées
  • En choisissant le statut d’auto-entrepreneur, les démarches juridiques sont plus légères en comparaison à d’autres formes juridiques (SARL ou SAS par exemple).
  • Comme nous l’avons vu précédemment, il vous suffit de vous rendre sur les sites signalés pour créer de votre entreprise. Un avantage qui n’est pas des moindres, est que cela ne vous coûte aucuns frais. En terme de pièces justificatives à fournir, elles sont peu nombreuses et simples à rassembler :
  •  
  • • La copie de votre carte d’identité.
  • • Un justificatif de domicile.
  • • Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
  • • Pour certaines activités, un justificatif de qualifications professionnelles peut vous être demandé.
  •  
  • Une comptabilité allégée
  • Nous pouvons vous le dire, les obligations comptables des auto-entrepreneurs sont limitées et ne sont pas contraints comme les autres entrepreneurs de produire un bilan comptable. Les obligations comptables sont limitées à :
  •  
  • • Ouvrir un compte bancaire consacré à l’activité de l’auto-entrepreneur si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 €.
  • • Établir des factures aux normes ainsi que les conserver pendant 10 ans.
  • • Tenir un livre de recettes et éventuellement un registre des achats.
  •  
  • L’exonération de la TVA
  • Les auto-entrepreneurs bénéficient du régime de franchise en base de TVA. En d’autres termes, cela veut dire qu’en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires (34 400 € pour les activités de services et 85 800 € pour les activités de ventes), vous n’avez pas à facturer de TVA à vos clients. Un autre avantage qui va de pair est l’opportunité de facturer 20 % moins chers que les concurrents, qui eux doivent facturer la TVA. De plus, la gestion de votre trésorerie est simplifiée, car l’auto-entrepreneur n’aura pas à mettre la TVA collectée de côté pour la reverser à l’État.
  •  
  • Une absence de hiérarchie
  • Un avantage et pas des moindres et qu’en devenant auto-entrepreneur, vous n’avez plus de compte à rendre à un supérieur hiérarchique. Cela signifie que vous imposez vous-même les règles à suivre, vos horaires sans avoir à justifier vos actions. C’est l’occasion d’améliorer votre qualité de vie au travail. C’est d’autant plus vrai quand on remarque que les auto-entrepreneurs sont en moyenne plus heureux (43 %) et moins stressés que les salariés (61 %). À noter que le statut d'auto-entrepreneur permet aussi, la plupart du temps, de vivre de sa passion un facteur de motivation essentiel. Aussi, la sensation d'accomplissement personnel est un véritable moteur qui permet souvent de gagner en fierté et de reprendre confiance en soi.

DES LIMITES À SOULIGNER

  • Bien que le statut représente de nombreux avantages, nous devons également souligner plusieurs limites.
  •  
  • L’impossibilité de s’associer
  • Contrairement à la création d’une société, il est impossible de s’associer avec une tiers personne. Il faut alors prendre en compte la pertinence de s’associer pour réalisation de son projet et peser les pour et contre. Dans l’hypothèse où l’auto-entrepreneur décide de s’associer, il devra alors changer de forme juridique et passer d’auto-entrepreneur à SARL ou encore SAS. Ce changement peut être contraignant et coûteux.
  •  
  • Un montant de chiffre d’affaires à ne pas dépasser
  • Comme nous l’avons précédemment évoqué, le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser un certain seuil. En cas de dépassant du chiffre d’affaires, l’auto-entrepeneur devra basculer dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle. À noter, qu’il existe une période de tolérance accordée à l'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires.

D’autres limites sont également susceptibles de s’ajouter :

  • • La cotisation pour le chômage n'est toujours pas mise en place.
  • • La cotisation pour la retraite est soumise à des seuils de chiffre d'affaires.

LES CHIFFRES À RETENIR

  • • Fin 2018 en France, on comptait 1,36 millions de micro-entrepreneurs, soit 42 % des non-salariés, contre 26 % en 2011. (Source : l'Acoss)
  • • On estime que chaque année 300 000 à 400 000 personnes lancent leur micro-entreprise. (Source : l'Acoss)
  • • En 2020, on comptait 547 000 nouveaux auto-entrepreneurs. (Source : Lyon Entreprises)
  • • Le chiffre d’affaires moyen des micro-entrepreneurs en 2018 variait entre 5 856 euros dans le secteur des transports à 20 000 euros pour les activités juridiques. Les activités qui ont connu les plus fortes croissances sont le juridique, l'informatique, les activités financières et d'assurance ainsi que l'immobilier progressions.  (Source : l'Acoss)
  • • Aujourd'hui, 19 % des auto-entrepreneurs ont moins de 30 ans. (Source : l'Acoss)
  •  

Les livres blancs à consulter

Vous vous en doutez peut-être : ce dossier effleure à peine le sujet de l'auto-entrepreneur. Dans ce contexte, nous vous proposons d'approfondir vos connaissances en découvrant cette sélection de livres blancs sur le sujet.


Guide 2021 complet sur le statut Auto-Entrepreneur

Livre blanc de Mon-AutoEntreprise.fr

Un livre blanc qui vous détaille tout ce qu'il faut savoir pour devenir auto-entrepreneur dans les règles de l'art.

Tout savoir sur le statut de Micro-Entrepreneur

Livre blanc de Captain Contrat

Dans ce guide, vous trouverez toutes les explications sur le statut de micro- entrepreneur (ses responsabilités, l’organisation de sa gestion quotidienne, son régime fiscal, son régime social, etc.) et vous aurez, nous l’espérons, toutes les cartes en main pour prendre les meilleures décisions.

Petit guide de la facturation à l'usage des auto-entrepreneurs

Livre blanc de Le Blog de l'Entrepreneur

Dans ce guide, Le Blog de l'Entrepreneur tente de décomplexifier la facturation. Quelque chose qui peut faire peur lorsque l'on se lance dans l'entrepreneuriat. Obligations, mentions légales, modèles, logiciels etc … Vous allez tout savoir sur comment traiter vos factures dans cette nouvelle activité.

Comment réussir sa création d'entreprise

Livre blanc de Geirec

Les conseils à connaître pour pérenniser votre entreprise.