La cession de droits sociaux consiste, pour un associé, à céder ses parts sociales ou ses actions à un tiers, en tout ou partie. Ce dernier est alors désigné comme étant le cessionnaire. Pour mieux comprendre les formules, le processus de cession de droits sociaux et le formalisme de cette opération, Captain Contrat vous propose un guide complet.
"La cession de droits sociaux consiste, pour un associé, à céder ses parts sociales ou ses actions à un tiers, en tout ou partie. Ce dernier est alors désigné comme étant le cessionnaire.
Ce type d’opération sert notamment à un associé à quitter la société en bénéficiant d’une contrepartie financière, ou à impliquer un nouvel associé sans pour autant augmenter le capital de l’entreprise. Les conditions de cession peuvent varier dans certains cas, notamment en fonction du type de société et de sa situation juridique et financière.
Aussi, elles sont encadrées par le Code civil, et le formalisme diffère selon qu’il s’agisse d’actions ou de parts sociales.
Pour mieux comprendre les formules, le processus de cession de droits sociaux et le formalisme de cette opération, Captain Contrat vous propose un guide complet. À travers celui-ci, nous avons pour objectif de vous informer sur les différences, des options qui s’offrent à vous et de vos droits et devoirs.
Cession de parts sociales et d’actions: notions
La cession de droits sociaux englobe la transmission, d’un associé à un autre, de parts sociales ou d’actions. Cette opération implique alors un cédant et un cessionnaire.
Elle revêt un caractère civil, même si certaines formalités commerciales viennent l’encadrer, puisqu’elle concerne notamment les sociétés dont l’activité est commerciale. C’est le cas, notamment, lorsque les deux parties sont des commerçants, ou en fonction de la nature de l’activité.
Dans certains cas, la cession de droits sociaux entre dans le cadre d’une réponse aux besoins commerciaux et économiques de l’entreprise. En ce sens, le tribunal de commerce peut intervenir pour connaître les contestations relatives aux sociétés commerciales.
De plus, la cession d’actions et de parts sociales peut valoir pour le remboursement de parts. Il ne s’agit alors pas d’une cession à proprement parler. C’est notamment le cas lorsqu’une société veut racheter ses parts sociales.
Aussi, il est important de préciser qu’une société sans personnalité morale peut tout à fait recourir à la cession de droits sociaux. Parmi les autres cas spécifiques pouvant intervenir dans le cadre d’une cession de droits sociaux, on peut également souligner la possibilité de recourir à ce type d’opération lorsqu’une entreprise est en liquidation. De même, pour faciliter la reprise, la société doit informer ses salariés de l’opération en cours.
Ces derniers peuvent alors, s’ils le souhaitent, racheter des parts sociales ou des actions. Enfin, afin de parer à d’éventuels litiges, les parties peuvent prévoir une clause compromissoire dans l’acte de cession. Celle-ci permettra à alors de confier le litige, le cas échéant, à un arbitre."
