Optimisez la gestion du droit funéraire dans votre collectivité avec des conseils pratiques et actualisés.
"Avec plus de 36 000 communes comportant plus de 43 000 cimetières et 214 crématoriums, la France dispose d’un droit funéraire relativement clair et simple, dont l’avantage est d’être contenu quasiexclusivement dans le code général des collectivités territoriales. Un droit qui, s’il connaît parfois des réformes partielles (la dernière en date est contenue dans la loi 3DS de 2022), est relativement stable depuis 2011 ; toutefois les situations concrètes et les cas pratiques qui se présentent en mairie se multiplient et nécessitent des réponses juridiques que la doctrine et la jurisprudence viennent compléter.
Ce livre blanc n’est en rien exhaustif et il ne s’agit pas d’un cours de droit sur la legislation funéraire ; il s’agit plutôt d’une photographie partielle des préoccupations en mairie mais aussi pour les administrés des problématiques qui naissent inexorablement de la gestion de cette partie du domaine public.
Les questions qui y figurent sont des questions parmi celles que se posent au quotidien les services municipaux en charge du cimetière et de l’application du droit funéraire dans leur ressort territorial. Ce document a donc vocation à évoluer et à être régulièrement mis à jour, au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires ainsi et de l’apparition de nouveaux cas pratiques à traiter."
