Ce livre blanc vous propose de revenir, sous la forme d’un TOP 10 de questions-réponses, sur quelques-unes des modifications apportées par la loi de finances pour 2024 ainsi que sur les principaux apports doctrinaux.
"La fiscalité des véhicules de sociétés a subi des évolutions significatives ces dernières années. Depuis le 1er janvier 2022, les deux composantes de l’ancienne TVS sont remplacées par deux taxes, l’une sur les émissions de dioxyde de carbone et l’autre sur l’ancienneté des véhicules.
La loi de finances pour 2024 apporte son lot de nouveautés [Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art.97] afin d’encourager l’utilisation de véhicules « propres ». Les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 évoluent avec l’instauration de barèmes progressifs par tranches. Ces derniers sont en hausse et augmenteront progressivement jusqu’en 2027. La taxe sur l’ancienneté des véhicules est quant à elle remplacée par la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.
Ces modifications sont commentées par l’administration fiscale dans sa base BOFIP en date du 10 juillet 2024 ; commentaires administratifs mis en consultation publique jusqu’au 30 septembre 2024.
Nous vous proposons dans ce livre blanc de revenir, sous la forme d’un TOP 10 de questions-réponses, sur quelques-unes des modifications apportées par la loi de finances pour 2024 ainsi que sur les principaux apports doctrinaux."
