Ce que vous trouverez dans ce livre blanc : Les décisions de jurisprudence récentes et leur alignement avec l’administration fiscale, Les règles d’imposition des rémunérations techniques (BNC) et des fonctions de direction, Les charges déductibles et leur impact fiscal, Les implications sur la TVA et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
"1. Problématique générale et contexte Les récentes réformes fiscales ont profondément modifié le cadre de la rémunération des associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL). Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les associés de SEL sont imposés dans la catégorie des BNC pour leurs fonctions techniques.
2. Objectif du contenu Cette réforme a des implications importantes pour les professionnels libéraux, qui doivent s’adapter rapidement pour se conformer aux nouvelles exigences fiscales.
3. La valeur ajoutée SVP La finalité de cette publication n’est pas de répondre à toutes les questions soulevées par cette thématique mais plutôt de vous permettre d’obtenir rapidement un état des lieux et d’adopter les bons réflexes lorsque vous êtes confrontés à cette situation."
