Lorsqu’un entrepreneur décède en situation d’insolvabilité, sa succession s’en trouve affectée.
"Ses héritiers peuvent-ils demander l’ouverture d’une procédure collective ?
Quel est le sort de la procédure déjà ouverte au moment décès ? Quels sont les effets de la procédure collective tant à l’égard des héritiers que des créanciers ?
Ce livre blanc, extrait du Memento Successions Libéralités 2024, répond à ces questions."
