SVP fait le point sur l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés dans le contexte de la crise sanitaire.
"Un décret du 6 octobre 2020 instaure une aide de 4000 euros pour l’embauche de salariés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Cette aide est attribuée dans des conditions et modalités similaires à l’aide à l’embauche des jeunes et s’inscrit naturellement dans la stratégie de relance économique suite à la crise sanitaire.
A) Pour quels employeurs ?
Toutes les entreprises et associations des secteurs marchands et non marchands sont éligibles à l'aide. Les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, les sociétés d’économie mixte et les particuliers employeurs ne sont en revanche pas éligibles.
L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues.
L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné sur la période. Enfin, l’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement économique sur le poste concerné par l’aide."
