Un livre blanc signé Life Insurance 360 décrivant les différents rôles des intervenants dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.
"Les principales parties au contrat d’assurance-vie et leur rôle ont été présentés dans les précédents chapitres de ce document. De ce fait, dans ce chapitre il s’agit de présenter au lecteur certains aspects techniques du contrat d’assurance-vie en introduisant les acteurs clés essentiels de chaque contrat d’assurance-vie conclu, à savoir : autorité de contrôle, banque(s) dépositaire(s), gestionnaire(s) d’actifs et intermédiaire(s).
L’objectif principal de ce chapitre est de (i) décrire le rôle des parties susmentionnées, (ii) l’interaction entre ces parties et (iii) les contraintes règlementaires qui leur sont imposées ces dernières années.
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Afin de bien comprendre la situation qui a amené le Luxembourg à apparaitre comme l’un des pays les plus importants et plus innovants dans le domaine de l’assurance-vie, il est nécessaire de fournir un bref aperçu du passé. L’un des développements les plus importants au sein du secteur de l’assurance-vie dans l’Union européenne (UE) a été la troisième directive relative à l’assurance-vie3 qui a introduit le principe de “licence unique”. En pratique, cela signifie qu’une compagnie d’assurance doit obtenir l’autorisation seulement dans son Etat membre d’origine – une fois que cette autorisation a été octroyée, la compagnie d’assurance peut accéder à n’importe quel marché à travers le territoire européen par voie de “passeport”. De plus, le contrôle et la surveillance financière restent sous la responsabilité du pays d’origine de la compagnie d’assurance4 . Ces améliorations ont donné aux autorités compétentes des Etats membres la possibilité de développer leur secteur des assurances avec une grande flexibilité et innovation, et en accord avec leur propre politique et régime fiscal. En vertu de la Libre Prestation de Services, les compagnies d’assurance peuvent proposer des contrats d’assurance liés à des fonds d’investissement, possédant des caractéristiques uniques, à chaque citoyen européen qui désire bénéficier de tels produits, sans même devoir traverser la frontière physique de ce pays."
