Textes coordonnés du Code civil.
La réforme du droit des successions n’aura échappé à personne tant la presse en a fait écho et tant elle a donné matière à nombre de conférences/colloques ces derniers mois.
Elle affecte certains concepts et/ou mécanismes établis depuis longtemps comme la réserve successorale, le rapport et la réduction des libéralités, les pactes sur succession future…
Ce nouveau droit successoral s’applique à toutes les successions ouvertes depuis le 1er septembre 2018.
Dans quelle mesure impacte-t-il aussi les donations réalisées antérieurement ? La loi concède un délai d’un an pour vérifier cet aspect et envisager éventuellement une déclaration de maintien.
Il importe donc de maîtriser au mieux les changements intervenus. Voici un tableau comparatif pour vous permettre de jongler plus aisément avec les nouvelles dispositions légales.
