"Le télétravail est devenu la règle même sans l’accord du salarié
- • Le télétravail doit être mis en place à chaque fois que c’est possible
- • Pas de formalisme particulier même s’il est recommandé d’établir des règles via un accord d’entreprise, une charte, une note de service, un simple mail
- • Le télétravail est également un droit pour le salarié : l’employeur doit motiver son refus
Vigilance : horaires de travail – droit à la déconnexion
Obligation de prévention de l’employeur
• Fondement : obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur l’employeur en matière de santé et sécurité au travail
Application des mesures barrière et des mesures de distanciation sociale:
- • Équipements mis à disposition (gants, masques, gel)
- • Aménagement du travail et des horaires pour limiter les contacts
- • Nettoyage/Désinfection de l’entreprise et des postes de travail
- • Protocoles de travail/ de production adaptés
- • Procédure en cas de suspicion d’infection
- • Communication auprès des salariés : affichages systématiques
- • Veiller au respect des règles/ pouvoir de direction"
-
