Ce livre blanc, deuxième dans la série du groupe Okeenea sur l'accessibilité, traite le sujet de l'accessibilité au sein des ERP (établissements recevant du public) existants.
"Les règles applicables pour l’accessibilité des ERP existants sont désormais décrites dans l’arrêté du 8 décembre 2014. Celui-ci respecte la même structure que l’arrêté du 1er août 2006 concernant l’accessibilité des ERP neufs.
Ainsi, par exemple, pour connaitre les obligations relatives aux escaliers, il faudra se reporter dans les deux cas à l’article 7.
Dans un souci de simplification, cette synthèse aborde uniquement les changements qui ont une influence directe sur les métiers d’EOGuidage du groupe OKEENEA.
L’arrêté du 8 décembre 2014 fixe dans chacun de ces articles les objectifs à atteindre pour qu’un ERP existant soit accessible (Usages attendus). Il décrit par ailleurs les moyens à mettre en œuvre pour remplir ces objectifs (Caractéristiques minimales).
L’introduction de « solutions d’effet équivalent » est une mesure qui permet de proposer des solutions alternatives lorsque les moyens cités dans l’arrêté posent des problèmes de mise en œuvre ou ne permettent pas d’apporter la qualité de service attendue.
Il n’existe pour le moment aucun référentiel des « solutions d’effet équivalent ». Une consultation préalable du bureau de contrôle du projet et de la commission d’accessibilité est donc fortement recommandée avant toute installation."
