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Réglementation de la dématérialisation : quelles obligations et solutions pour 2024 ?

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à la nouvelle loi imposant l'utilisation d'un système de facturation électronique d'ici 2024 ?

  • EditeurJenji
  • Version PDF - 12 pages - 2022 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"Alors que les processus de transition numérique se renforcent dans les entreprises, de nouvelles obligations légales se font jour pour celles-ci. Il en va ainsi de la généralisation de la facture électronique : en vertu de la loi de finances 2021, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront, d’ici le 1er janvier 2026, recourir à un système de facturation électronique.

La dématérialisation consiste à substituer des documents papier par des documents numériques, stockés sur des supports adaptés. Il s’agit pour les entreprises d’un véritable enjeu économique et organisationnel, mais aussi culturel. Si la gestion et l’archivage des documents papier sont des processus chronophages, qui demandent à la fois du temps et de l’espace de stockage, ils sont aussi bien ancrés. Il n’est pas toujours facile d’imposer un changement dans une entreprise, surtout lorsqu’il impose de bouleverser des procédures solidement établies depuis des années !

Pourtant, comme nous allons le voir dans cet ebook, la dématérialisation des documents est un véritable levier de performance pour les entreprises, qui s’inscrit en outre dans un processus de transition écologique et de renforcement de la sécurité des données.

Le passage d’une gestion papier des documents à une gestion électronique n’est jamais évident, quelle que soit la taille de l’entreprise concernée. C’est pour cette raison que nous avons souhaité vous accompagner dans ce processus, en vous donnant toutes les clés de compréhension nécessaires en matière de nouvelles réglementations, de valeur probante et d’archivage numérique. La dernière partie de cet e-book porte plus spécifiquement sur les contrôles URSSAF à l’ère de la dématérialisation, pour vous aider à vous préparer à cette éventualité.

Des évolutions du cadre législatif à la mise en pratique, voici donc ce qu’il faut savoir sur les obligations et solutions en matière de dématérialisation des documents."

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