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Rapport de Sovos 2022 : Tendances mondiales en matière de TVA et de facturation électronique

Esker a le plaisir de partager avec vous la 13ème édition du rapport Sovos sur les tendances mondiales en matière de TVA et de facturation électronique. Le rapport de cette année examine comment la digitalisation a permis à l'administration fiscale de passer d'un système de reporting traditionnel à une analyse des données en temps réel.

  • EditeurEsker
  • Version PDF - 89 pages - 2022 - Français
Rapport de Sovos 2022 : Tendances mondiales en matière de TVA et de facturation électronique

Introduction ou extrait du livre blanc

"La TVA et ses enjeux 

Alors que tous les intervenants au sein de la chaîne payent la TVA, y compris le client final, seules les entreprises peuvent déduire leur taxe en amont.

Par conséquent, les exigences en matière de TVA sur les factures ne s’appliquent généralement qu’aux entreprises. Beaucoup de gouvernements utilisent les factures comme document principal pour calculer les impôts « indirects » que les entreprises doivent leur verser. La TVA est, de loin, l’impôt indirect le plus important pour pratiquement toutes les nations commerçantes dans le

monde. Grosso modo, la TVA représente plus de 30 % de toutes les recettes publiques. La TVA en tant que méthode d’imposition transforme les sociétés privées en percepteurs de l’impôt. Le rôle du contribuable dans l’évaluation de la taxe est crucial, et c’est pourquoi ces taxes sont parfois dites « auto-évaluées ».

L'écart de TVA

Le recouvrement de la TVA dépend du respect des obligations de droit public des sociétés en tant que partie intégrante de leurs activités de vente, d’achat et de leurs opérations commerciales en général. Puisqu'elle dépend des sociétés pour traiter et déclarer la TVA, l’administration fiscale doit auditer ou contrôler d’une manière quelconque les transactions commerciales. Toutefois, malgré ces contrôles, les gouvernements recouvrent souvent bien moins de TVA qu’ils ne le devraient en raison de fraudes et de mauvaises pratiques. La différence est ce qu’on appelle généralement « l’écart de TVA ».

En Europe, l’écart de TVA s’élève à environ 140 milliards d’euros chaque année. Néanmoins, d’après le dernier rapport de la Commission européenne, avec la Covid-19, cette perte a atteint en 2020 les 164 milliards. Cette somme représente une perte de plus de 11 % des recettes attendues dans le bloc. À l’échelle mondiale, on estime que la TVA due mais non recouvrée par les pouvoirs publics à cause d’erreurs ou de fraudes pourrait s’élever à un demi-billion d’euros. Ce chiffre est comparable au PIB de pays tels que la Norvège, l’Autriche ou le Nigéria. L’écart de TVA représente quelques 15 à 30 % de la TVA qui devrait être recouvrée dans le monde. Ces chiffres ne tiennent compte que des activités commerciales effectuées de bonne foi et déclarées, et seraient certainement bien plus élevés si l’on y ajoutait les recettes fiscales perdues en raison de la non-déclaration desdites activités."

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