Découvrez dans ce nouveau guide, toutes les informations à présenter, partie par partie.
"Le dossier technique CIR correspond à un argumentaire destiné à convaincre l’administration fiscale de l’éligibilité de votre projet au dispositif. Le dossier technique doit inclure des incontournables afin de répondre aux exigences du vérificateur et ainsi éviter un redressement fiscal.
Guide « Dossier technique CIR » : découvrez des exemples à suivre
1. Réunir les informations scientifiques
- opération de R&D dans le cadre de l’entreprise
- objet de l’opération de R&D
- contribution scientifique, technique ou technologique
- description de la démarche suivie et des travaux
2. Un exemple entièrement rédigé de fiche descriptive CIR
3. Un exemple entièrement rédigé de fiche descriptive CII
L’ambition de ce document est de partager notre vision de ce qu’est un dossier technique de qualité qui vous permette de vivre un contrôle fiscal de votre CIR de façon sereine.
Nous y explicitons les informations à présenter dans chaque partie. Il détaille les documents pertinents dans lesquels vous trouverez les informations à utiliser.
D’autre part, nous avons intégré un exemple de fiche descriptive de projet commentée afin d’illustrer et de rendre tangible la qualité des fiches descriptives que nos équipes formaliseront pour sécuriser votre CIR.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions à ce sujet et nous vous souhaitons une bonne lecture."
