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Recourir à une police d’assurance

Pourquoi recourir à une police d’assurance ? Réponse dans cet ouvrage.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 10 pages - 2013 - Français
Recourir à une police d’assurance

Introduction ou extrait du livre blanc

"Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance :

  • Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ?
  • Quand et comment recourir à votre police d'assurance pour obtenir l'indemnisation d'un dommage ?
  • Quels sont les effets du recours à une police d'assurance ?

Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « Recourir à une police d'assurance » que vous pouvez télécharger gratuitement.

Cet extrait du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offert par les Éditions Weka."

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