Recourir à une police d’assurance

"Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance :

• Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ?
• Quand et comment recourir à votre police d'assurance pour obtenir l'indemnisation d'un dommage ?
• Quels sont les effets du recours à une police d'assurance ?

Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « Recourir à une police d'assurance » que vous pouvez télécharger gratuitement.

Cet extrait du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offert par les Éditions Weka."