"Au cours des dernières décennies du XXème siècle l’accent a été mis sur la nécessité d’une juste indemnisation des victimes de dommages corporels causés par un tiers (indemnisation de droit commun). La considération due à la victime est d’une incontestable légitimité ; mais ne justifie-t-elle pas aujourd’hui une révision des modalités d’indemnisation ?
Essentiellement jurisprudentiel et donnant lieu à des interventions législatives éparses, le droit de la réparation du préjudice corporel devrait être repensé, sans, évidemment, que soit remis en question son objectif principal d’une juste indemnisation de la victime, mais en introduisant de la cohérence dans ses principes et leurs modalités d’application.
Nos réflexions consignées dans ce Livre blanc n’ont d’autre ambition que de contribuer à la préparation d’une réforme de la réparation du dommage corporel ; il appartient à la société, au travers de ses organismes représentatifs, d’en déterminer le contenu et la mise en œuvre. Chaque année, nous indemnisons environ 250 000 victimes de dommages corporels résultant d’accidents causés par un tiers, dont 186 000 d’accidents de la circulation.
Nous versons ainsi à ce titre plus de 6 milliards d’euros d’indemnités par an, dont 4,3 milliards en assurance automobile. La moitié de ces indemnités sont allouées aux victimes de dommages corporels les plus graves, qui représentent 5 % des victimes d’accidents de la circulation."
