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Archivage : Comprendre le traitement et l’archivage de la facture électronique

Etat des lieux de la facturation électronique.

  • EditeurFreedz
  • Version PDF - 11 pages - 2024 - Français
Livre blanc - "Archivage : Comprendre le traitement et l’archivage de la facture électronique" - Freedz

Introduction ou extrait du livre blanc

"Afin de répondre à plusieurs problématiques (amélioration de la productivité des entreprises, réduction de la fraude à la TVA qui représente des milliards d’euros de perte chaque année…), l’Etat français prévoit la généralisation de la facture électronique dans les échanges B2B à partir de l’année 2026 (report de l’entrée en vigueur prévue en 2024).

Cette transformation s’est faite de manière progressive.

En 2017, l’Etat met en place la plateforme Chorus Pro qui permet l’échange de factures électroniques entre les services de l’Etat et ses sous-traitants. Cette transition a d’abord concerné les grandes entreprises, puis les ETI en 2018, les PME en 2019 et les micro-entreprises / TPE en 2020. Aujourd’hui elle concerne l’ensemble des entreprises qui travaillent avec les services publics et doivent donc être en mesure de fournir des factures électroniques."

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