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Tout savoir sur le portage salarial

Le livre blanc du portage salarial après la nouvelle convention collective.

  • EditeurITG
  • Version PDF - 19 pages - 2019 - Français
Tout savoir sur le portage salarial

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le portage salarial est une forme d’emploi innovante pour les cadres, à mi-chemin entre le travail salarié et une activité d’indépendant. Il est défini dans l’ordonnance adoptée par le Gouvernement le 2 avril 2015 comme l’ensemble organisé constitué par : « D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; d’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise. » (art. L.1254- 1 du Code du travail).

Apparu dans les années 1980 au sein de l’association des anciens d’une grande école de commerce, le portage salarial permettait à d’anciens élèves disponibles sur le marché de l’emploi d’intervenir dans des entreprises pour des missions ponctuelles de conseil. Il s’est ensuite développé principalement au profit de cadres et de seniors confrontés à un licenciement pour offrir une alternative à la sortie pure et simple de l’entreprise. 

Ce statut émerge en France dans un contexte de transition économique et d’évolution profonde du marché du travail. A cet égard, l’ordonnance adoptée par le Gouvernement le 2 avril 2015 permettra aux entreprises de toutes les branches d’y recourir dans un cadre sécurisé tant pour les salariés que les entreprises."

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