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Regard juridique sur les NFT

Tout ce que vous devez savoir sur les non-fungible Tokens ou NFT.

  • EditeurOMNIOW
  • Version PDF - 11 pages - 2021 - Français
omniow-nft

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les non-fungible tokens (NFT) ou jetons non-fongibles sont des crypto-actifs. Ils ont la double particularité d’être créés à l’initiative d’une personne seulement et ne peuvent être achetés qu’à l’aide d’un autre crypto-actif.

Ces caractères distinguent le NFT des autres crypto-actifs. En effet, un crypto-actif classique, tel le bitcoin, est acheté à l’aide d’une monnaie étatique Par ailleurs, alors que l’émission du bitcoin est centralisée, graduelle et plafonnée (à 21 millions à horizon 2140), l’émission d’un NFT ne fait en principe l’objet d’aucune programmation. Elle dé- pend entièrement de la volonté de son émetteur.

Ceci étant dit, que signifie le caractère non-fongible des NFT ?

Avant de répondre à cette question, il convient d’évoquer ce qui motive l’apparition et la créa- tion des NFT. S’il fallait résumer l’esprit des NFT, nous dirions qu’il s’agit, pour leurs créateurs de produire de la rareté, et donc de la valeur, dans un monde numérique où l’ubiquité des données et leur caractère duplicable empêchent l’exclusi- visme recherché par le propriétaire d’une chose.

Chacun connaît les termes de la loi de l’offre et de la demande. Sans même retenir une approche marginaliste, qui ménage une place importante à la psychologie des acteurs, l’on sait qu’à offre constante, l’augmentation de la demande entraîne une hausse des prix. Le NFT, actif unique, créé à la seule initiative d’un offrant, est en lui-même un bien dont l’offre est limitée. Cette offre ne peut rencontrer aucune demande, mais elle peut également rencontrer une demande qui, en toute hypothèse, se heurtera à l’unicité du NFT et son caractère non-fongible. Prenons un exemple tiré de l’économie réelle : le manuscrit d’un poème de Victor Hugo est unique. L’on peut certes le copier, mais l’original est, par hypothèse, singulier. C’est d’ailleurs ce qui peut rendre sa valeur inestimable, si l’on utilise la méthode des comparables. Difficile en effet de comparer ce qui n’est pas comparable."

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