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Règlementation applicable au secteur de la mode et du textile

Ce recueil de textes est destiné aux : Responsables RSE ou Développement Durable d'entreprises du secteur Mode et Textile Dirigeants d'entreprises du secteur Mode et Textile Consultants indépendants en RSE et Mode responsable.

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les textes sont classés selon leur provenance et par ordre chronologique à l'intérieur des parties. Si disponibles, des liens vers le texte officiel sont inclus.

Les informations contenues dans ce document ont été rassemblées et vérifiées à date du 25 juillet 2023. Ce document a une valeur exclusivement informative, sans garantie d’exhaustivité et d’actualité. Ce document et les informations qu’il contient ne constituent en aucun cas une prestation de conseil juridique ou une consultation juridique personnalisée."

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