Ce guide se fixe comme objectif de décrypter et de vous aider à déployer ce dispositif de manière très concrète au sein de votre organisation, afin de former aujourd’hui pour mieux préparer demain.
"Toutes les entreprises qui ont obtenu une autorisation d’activité partielle en raison de la pandémie sont concernées. Il n’y a pas de condition de taille ou de secteur d’activité (la limite de 250 salariés ne s’applique pas à ce dispositif exceptionnel).
Pour plus de détails sur l’activité partielle, voir le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Par ailleurs, le dispositif s’ouvre aux entreprises présentant des difficultés économiques, mais n’étant pas concernées par l’activité partielle.
Quels sont les salariés concernés par le dispositif FNE ?
Sont concernés :
Sont exclus :
Les difficultés devront être liées au Covid (donc des entreprises qui n’étaient pas en difficulté en 2019). Une attestation sur l’honneur pourrait être sollicitée auprès des entreprises pour déclarer qu’elles sont en «difficulté» : cette attestation (basée sur la confiance) sera plus simple que d’exiger un dossier administratif complexe."
