Retour sur les actions mises en place par les collectivités pour assurer la continuité des services.
"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le maintien de la continuité des services durant le mouvement de grève à venir?
Face au mouvement de grève du 5 décembre annoncé comme très suivi, il nous est apparu important de pouvoir vous accompagner dans la gestion de cet événement. Vous êtes nombreux à nous interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer la continuité des services. En effet, il est désormais possible pour les collectivités d’organiser un service minimum et d’imposer aux agents de certains services de se déclarer grévistes 48 heures avant, sous réserve de la conclusion d’un accord avec les organisations syndicales, accord entériné par délibération (article 56 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique créant l’article 7-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). Toutefois, la mise en œuvre du dispositif ne pourra être effective en décembre 2019, du fait du formalisme à respecter et des contraintes de temps. Par ailleurs, depuis 2008 le législateur a introduit une obligation de mise en place d’un service d’accueil dans les écoles maternelles et primaires, ainsi qu’un service minimum dans les transports publics. Enfin, les collectivités ont la possibilité d’organiser un service minimum pour les services publics indispensables. Nous avons conçu ce livre blanc comme un guide pratique, dont le fil conducteur est la dimension opérationnelle vous permettant d’assurer la continuité des services les journées de grève."
