Organiser les obsèques

"La première étape lors d’un décès est la constatation de la mort. Elle est constatée par un médecin. Il renseigne un certificat médical de décès. Il doit être rédigé et signé très rapidement pour permettre le transport du corps. Le certificat médical de décès est établi, le cas échéant, sur support électronique (article R.  2213-1-2 du CGCT).

Le décès peut avoir lieu :

• dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite : dans ce cas, l’établissement fournit un certificat médical de décès à la mairie du lieu de décès. Il est dressé par le médecin de garde ;

• à son domicile ou chez une autre personne : la famille ou les proches doivent contacter un médecin pour qu’il se rende sur les lieux afin de rédiger le certificat médical de décès (médecin de famille, SAMU, etc.). Il indique que le décès ne pose aucun obstacle médico-légal, que la personne n’était pas porteuse d’une maladie contagieuse, qu’elle ne portait pas de prothèse fonctionnant au moyen d’une pile… ;

• sur la voie publique : lors de la découverte d’une personne inanimée, il est important de prévenir les secours (pompiers, SAMU, médecin). Ils appellent la gendarmerie ou la police nationale. Le décès est constaté par un médecin commis par les services de gendarmerie ou de police. Ils dressent un procèsverbal relatant les circonstances du décès (article R.  2223-77 du CGCT). Sans attendre la rédaction du certificat médical de décès, les forces de police pourront demander le transport du corps afin de garantir le bon ordre public."