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Le forfait jours

Les 3 actions à mener depuis la loi Travail.

  • Editeurlucca
  • Version PDF - 13 pages - 2017 - Français
Le forfait jours

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le forfait jours permet de rémunérer certains collaborateurs autonomes en fonction du nombre de journées travaillées sur l’année, plutôt que d’heures réalisées par semaine. Cette dérogation aux dispositions de la législation sur le temps de travail a donné lieu à des abus liés à une surcharge de travail des salariés concernés.

La cour de cassation a annulé de nombreuses conventions individuelles de forfait en jours au motif qu’elles ne garantissent pas le droit au repos et à la santé des salariés, pourtant constitutionnel. Les horaires à rallonge et le non-respect des repos journaliers et hebdomadaires ont été particulièrement sanctionnés.

La loi Travail du 8 août 2016 a fait évoluer le dispositif créé en 2000 par la loi Aubry II. Au programme : de nouveaux garde-fous et le rappel de la responsabilité de l’entreprise en matière de risques encourus par les collaborateurs au forfait jours."

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