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Évolutions en matière de consultation du public et des associations

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 6 pages - 2014 - Français
Évolutions en matière de consultation du public et des associations

Introduction ou extrait du livre blanc

"L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

 La démocratie participative permet au citoyen et aux associations de prendre part, activement, aux décisions le concernant, dans des domaines très variés. À l’échelle nationale, le Grenelle de l’environnement est un bel exemple de concertation entre les différents acteurs : élus, associations, spécialistes environnementaux et citoyens. Cette fiche vise à expliquer les mécanismes de consultation du public et des associations, en matière de prise de décision sur les questions environnementales."

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