La Commission s’est attachée à établir sans parti pris les constats des forces et faiblesses de la discipline archéologique dans son ensemble et à proposer les réformes législatives et les choix de gouvernance qui feront que l’archéologie préventive, mission de service public qui a partie liée au développement économique et social du pays, réponde aujourd’hui et demain sur l’ensemble du territoire aux exigences de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et de la transmission des connaissances.
"Cet objectif de connaissance revêt un caractère d’intérêt général et s’accompagne de missions de service public dont l’État est responsable et qui consistent, d’une part, à assurer la protection du patrimoine archéologique dans l’objectif d’une gestion durable et, d’autre part, à encadrer les activités de recherche archéologique afin d’en garantir la qualité scientifique.
Ainsi toutes les opérations de recherche archéologique sont soumises à autorisation administrative et doivent répondre à des objectifs scientifiques. Sur le plan opérationnel, on distingue l’archéologie programmée et l’archéologie préventive.
L’archéologie programmée est encadrée par un dispositif juridique stable issu de la loi du 27 septembre 1941 validée, désormais codifié dans le livre V du code du patrimoine.
Elle repose sur un régime d’autorisation accordée à un individu, professionnel de l’archéologie ou amateur, dès lors qu’il présente les garanties exigées au regard des objectifs scientifiques de la discipline et de sa méthodologie. Elle est motivée uniquement par des objectifs de recherche scientifique et s’exerce généralement à un rythme saisonnier sur des périodes de temps relativement longues.
L’archéologie préventive est un mode d’intervention qui doit répondre à des objectifs scientifiques mais qui est avant tout provoqué par le risque de destruction de vestiges en raison de travaux d’aménagement.
Cette pratique particulière s’est construite d’abord de manière empirique en réaction aux nombreuses destructions de sites archéologiques dans les années 1970; on pratiquait alors l’archéologie de sauvetage en utilisant des prérogatives de puissance publique issues de la loi de 1941 et en négociant avec les aménageurs.
Elle a permis de sauvegarder des sites et des informations archéologiques mais elle ne reposait pas sur un régime juridique adapté jusqu’à l’adoption de la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive."
