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Les élections du CSE

Ce livre blanc vous présente en détail la mise en place du CSE par des élections

  • EditeurHelloCSE
  • Version PDF - 18 pages - Français
Les élections du CSE

Introduction ou extrait du livre blanc

"Acteurs du scrutin 

A. Qui est concerné ?

Toute structure comptant un effectif de minimum 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs doit instaurer un comité social et économique.

Sont concernés :

  • -  Les entreprises de droit privé, quelles que soient leur activité et leur forme juridique (sociétés civiles, commerciales, associations, etc.) ;
    -  Les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
    - Les établissements publics à caractère administratif, employant du personnel de droit privé.

Si les mandats des IRP d’une entreprise s’achèvent après le 1er janvier 2020, l’employeur doit les consulter afin de conduire des élections anticipées en 2019.

Les élus du CSE rempliront avant tout le rôle de délégués du pe<rsonnel (DP) dans les structures comptant moins de 50 salariés. Au-delà de cet effectif, les missions autrefois dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT) leur incomberont également. L’institution de ce dernier devient obligatoire dès que l’on recense plus de 300 salariés dans l’entreprise.

Le processus d’élection du CSE s’enclenche sur décision de l’employeur qui doit respecter un devoir d’information des salariés, idéalement deux mois avant le 1er tour. La communication du lieu, des horaires et des dates estimées du scrutin aux équipes marquera le début d’un compte à rebours de 90 jours maximum, au terme duquel les élections auront nécessairement lieu (art. L. 2314-4 du Code du travail)."

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